Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOC0500155A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2005, M. Serge Doumain, chef de mission à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M. Pierre Chambu, chef de bureau, sont nommés respectivement administrateur titulaire (en remplacement de M. Patrick Lelarge), et administrateur suppléant (en remplacement de M. Serge Doumain) au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie.